Article 01
Objet du contrat
Après avoir visité les installations du club et/ou pris connaissance des prestations proposées, l'adhérent déclare souscrire un abonnement APEX CLUB personnel et incessible, selon l'une des formules proposées par le club.
Les abonnements donnent accès, selon la formule choisie, aux espaces et services suivants :
- Musculation
- Cardio training
- Récupération sportive
- Sauna
- Fauteuils massants
- Fontaine à boissons sportives
- Services premium complémentaires
L'accès au club est strictement réservé à l'adhérent titulaire de l'abonnement.
Article 02
Types d'abonnements
APEX CLUB propose plusieurs formules d'abonnement :
Abonnement sans engagement
Contrat à durée indéterminée avec prélèvements automatiques renouvelés toutes les 4 semaines.
Abonnement avec engagement
Contrat à durée déterminée payable selon les modalités prévues lors de l'inscription.
Les tarifs et modalités financières sont précisés au moment de la souscription.
Article 03
Garantie des tarifs
Le tarif souscrit est garanti pendant toute la durée de l'engagement contractuel, sauf évolution légale ou fiscale indépendante de la volonté du club.
Article 04
Conditions d'accès
L'accès au club est autorisé uniquement aux adhérents disposant d'un abonnement valide.
L'adhérent doit :
- présenter sa carte ou son accès numérique
- respecter les horaires d'ouverture
- respecter le règlement intérieur du club
Toute tentative de fraude, prêt de badge ou accès non autorisé pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'abonnement. La réédition d'une carte d'accès pourra être facturée.
Article 05
Règlement intérieur, hygiène & sécurité
L'adhérent s'engage à respecter l'ensemble des règles de sécurité et d'hygiène du club.
Sont notamment obligatoires :
- le port d'une tenue de sport adaptée
- le port de chaussures propres réservées à l'intérieur
- l'utilisation d'une serviette sur les machines
- le nettoyage du matériel après utilisation
- le rangement du matériel utilisé
Sont interdits :
- le tabac et les cigarettes électroniques
- les comportements agressifs ou irrespectueux
- les actes de prosélytisme
- la détérioration du matériel
- toute activité mettant en danger les autres adhérents
APEX CLUB se réserve le droit d'exclure tout adhérent ne respectant pas ces règles.
Article 06
Casiers & vestiaires
Des vestiaires et casiers sont mis à disposition des adhérents pendant leur séance. Les effets personnels restent sous la responsabilité de l'adhérent.
APEX CLUB ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels laissés dans l'enceinte du club.
Les casiers doivent être libérés après chaque séance.
Article 07
Certificat médical & aptitude sportive
L'adhérent reconnaît pratiquer une activité physique sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de vérifier auprès d'un professionnel de santé son aptitude à pratiquer une activité sportive.
En souscrivant un abonnement, l'adhérent déclare ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique sportive.
Article 08
Responsabilité & assurance
APEX CLUB est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile conformément à la réglementation en vigueur.
Le club recommande fortement à chaque adhérent de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages corporels liés à la pratique sportive.
Article 09
Caution & incidents de paiement
Selon les modalités applicables au club, une caution ou une empreinte bancaire peut être demandée lors de l'inscription.
En cas d'impayé :
- l'accès au club pourra être suspendu
- les sommes dues resteront exigibles
- le club pourra engager toute procédure de recouvrement nécessaire
Article 10
Résiliation
L'adhérent peut résilier son abonnement selon les modalités prévues lors de la souscription.
Pour les abonnements sans engagement :
- la résiliation peut être effectuée depuis l'espace membre ou par courrier
- un préavis de 8 semaines peut être appliqué
Toute demande doit être effectuée par le titulaire du contrat.
APEX CLUB peut résilier un abonnement en cas de non-paiement, de fraude, de comportement inapproprié ou de non-respect du règlement intérieur.
Article 11
Résiliation pour motif légitime
Une résiliation anticipée peut être acceptée dans certains cas exceptionnels, notamment :
- incapacité médicale définitive
- mutation professionnelle éloignée
- situation de surendettement
- licenciement économique
Des justificatifs pourront être demandés.
Article 12
Suspension temporaire
Dans certains cas exceptionnels, l'abonnement peut être suspendu temporairement :
- grossesse
- blessure temporaire
- incapacité médicale
- déplacement professionnel prolongé
La demande doit être accompagnée d'un justificatif officiel.
Article 13
Participation entretien & renouvellement du matériel
Une participation annuelle destinée à l'entretien, à la réparation ou au renouvellement du matériel peut être appliquée à l'adhérent. Le montant est communiqué lors de la souscription.
Article 14
Services premium
Selon la formule choisie, l'adhérent peut bénéficier de services complémentaires :
- Fontaine à boissons sportives
- Sauna
- Fauteuils massants
- Bilans corporels
- Services récupération
Ces services peuvent varier selon le club.
Article 15
Changement de formule
L'adhérent peut demander une modification de son abonnement directement auprès du club. Des frais administratifs peuvent être appliqués.
Article 16
Options complémentaires
Certaines prestations peuvent être proposées en supplément :
- coaching
- casier privatif
- cours collectifs
- services bien-être
Les modalités de résiliation de ces options sont précisées lors de la souscription.
Article 17
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation française en vigueur.
L'adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à : contact@apex-club.fr
Article 18
Vidéoprotection
Pour des raisons de sécurité, le club peut être placé sous vidéoprotection 24h/24 et 7j/7 conformément à la législation en vigueur. Les images sont conservées pour une durée limitée et sécurisée.
Article 19
Accès au réseau
Si le club fait partie d'un réseau partenaire, l'adhérent pourra bénéficier d'un accès aux autres clubs participants selon les modalités de son abonnement.
Article 20
Indépendance de l'exploitant
APEX CLUB est exploité par une société juridiquement indépendante.
Article 21
Reconnaissance biométrique
Le club peut proposer un système biométrique optionnel destiné à faciliter le contrôle d'accès. Aucune donnée biométrique ne sera exploitée en dehors du cadre légal applicable.
Article 22
Vente à distance & droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'adhérent dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une souscription à distance.
La demande peut être effectuée par email, via l'espace membre ou par courrier. Le remboursement interviendra dans les délais légaux applicables.
Article 23
Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, l'adhérent peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable d'un litige.
Coordonnées du médiateur : [À compléter]
Article 24
Démarchage téléphonique
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, l'adhérent est informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Article 25
Accès libre, sécurité & fonctionnement sans présence permanente
Lorsque le club est exploité en accès libre, c'est-à-dire sans présence permanente d'un membre du personnel ou du responsable de l'établissement, l'adhérent reconnaît que des règles particulières de sécurité s'appliquent.
L'accès libre peut être limité aux seuls espaces expressément autorisés par le club, notamment les espaces situés au rez-de-chaussée et ouverts au public. Les autres zones, niveaux, locaux techniques, réserves, espaces présentant des risques particuliers ou zones rendues inaccessibles par portes, barrières, verrouillage ou neutralisation ne doivent en aucun cas être utilisés.
Le club peut limiter, contrôler ou suspendre l'accès libre afin de respecter la capacité d'accueil maximale applicable, notamment le seuil de 19 personnes lorsque celui-ci s'applique, les conditions de sécurité, les horaires, les contraintes techniques ou toute demande des autorités compétentes. Un système de limitation, d'inscription, de réservation ou de contrôle d'accès par créneau horaire peut être mis en place.
L'adhérent s'engage à respecter l'ensemble des consignes de sécurité affichées dans le club, notamment les consignes d'évacuation, les plans, les issues de secours, les dispositifs d'alarme, les numéros d'urgence et les instructions relatives à l'utilisation des équipements en l'absence du personnel.
En cas d'alarme, d'incident, de blessure, de malaise, d'incendie, de panne ou de situation anormale, l'adhérent doit immédiatement cesser son activité, alerter les secours ou le dispositif de téléassistance lorsqu'il existe, suivre les consignes affichées et évacuer les lieux si nécessaire.
Des dispositifs de vidéoprotection, de télésurveillance, de téléassistance, de détection, d'alerte ou de contrôle à distance peuvent être installés dans les espaces accessibles librement, y compris dans les zones de circulation et les vestiaires lorsque la réglementation le permet. Ces dispositifs ont pour finalité la sécurité des personnes, la levée de doute et l'alerte des services compétents.
L'adhérent s'interdit de neutraliser, détériorer, déplacer, masquer ou rendre inaccessibles les caméras, alarmes, extincteurs, boutons d'appel, téléphones, dispositifs de secours, portes, issues, dégagements, éclairages de sécurité ou tout autre équipement de sécurité.
L'accès libre est strictement personnel. L'adhérent ne doit faire entrer aucune personne non autorisée, mineure ou non titulaire d'un accès valide. Les mineurs ne peuvent accéder aux espaces en accès libre que dans les conditions expressément autorisées par le club et par la réglementation applicable.
L'adhérent doit adopter une pratique sportive adaptée à son état de santé, à son niveau et aux risques propres à l'entraînement en autonomie. Il reconnaît avoir été informé que la pratique en accès libre se déroule sans encadrement permanent.
Les engins de déplacement personnel motorisés, batteries et équipements comparables ne doivent pas être utilisés, stationnés ou rechargés dans le club.
Le club, les organismes de contrôle, les commissions de sécurité, les services de secours ou toute autorité compétente peuvent procéder à des vérifications, contrôles, évacuations ou fermetures temporaires. L'adhérent s'engage à s'y conformer immédiatement.